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Publié le 23 janvier 2011

Statuts

NOM – SIÈGE – BUT – DURÉE

Art. 1

Sous le nom « Association Romande Trisomie 21 – ART 21 » est constituée, pour une durée illimitée, une Association au sens des articles 60 et suivants du CCS.

Art. 2

L’Association a son siège au domicile du (de la) Président (e).

Art. 3

L’Association a pour but d’inspirer, promouvoir et mettre en œuvre toute action d’information, de formation, de recherche, d’échanges de contacts et d’expériences contribuant à une amélioration de la connaissance, de l’évolution ou des conditions de vie des personnes atteintes d’une trisomie.

Pour atteindre son but, elle se propose notamment de :

  • favoriser l’intégration sociale, scolaire et professionnelle,
  • favoriser l’information, le soutien et l’accueil aux nouveaux parents d’enfants atteints de trisomie,
  • mener des actions médiatiques,
  • mener des actions de sensibilisation pour les intervenants directement en contact avec cet handicap ainsi que pour le grand public,
  • mettre en œuvre des réunions de parents d’enfants atteints de trisomie,
  • organiser des conférences et formations sur le sujet de la trisomie,
  • mettre en œuvre des activités favorisant les contacts entre familles et / ou personnes atteintes de trisomie,
  • ainsi que mener toute action pouvant directement ou indirectement contribuer de quelque manière que ce soit à l’amélioration de la condition des personnes atteintes de trisomie et de leur entourage.

MEMBRES

Art. 4

L’Association est composée:

  • de membres actifs à titre individuel ou familial;
  • de membres amis;
  • de membres d’honneur.

Art. 5

Toute personne physique peut devenir membre actif ou ami de l’Association en présentant une demande au comité. La qualité de membre ami peut également être octroyée à une personne morale.
La qualité de membre à titre familial (membre-famille) est attribuée à une ou plusieurs personnes conjointement, pour autant qu’elles aient un lien de parenté ou de représentation légale avec une personne porteuse de trisomie 21. Sans mention particulière, ce sont la mère et/ou le père. Une personne porteuse de trisomie 21 ne peut être représentée que par un seul membre-famille.

Art. 6

La qualité de membre d’honneur est conférée par l’assemblée générale à toute personne ayant contribué de manière exceptionnelle à la réalisation des buts de l’Association. Les membres d’honneur n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale.

Art. 7

L’admission est présumée acceptée si le comité ne la refuse pas dans les trois mois dès la demande. Le comité n’est pas tenu de motiver sa décision.
Un recours contre cette décision auprès de l’assemblée générale est réservé.

Art. 8

La qualité de membre actif se perd par:

  • le décès,
  • la démission,
  • l’exclusion prononcée par l’assemblée générale.

Art. 9

Chaque membre actif a le droit de sortir de l’Association pour la fin de l’année civile et moyennant un avis adressé par lettre au comité, au moins deux mois à l’avance.
Jusqu’à cette date, le membre démissionnaire reste affilié à l’Association avec les droits et obligations qui en découlent.

Art. 10

L’exclusion peut être prononcée, par le comité, en tout temps sans indication de motifs, conformément à l’art. 72 CCS.

Le membre exclu peut recourir par écrit auprès de l’assemblée générale contre une telle décision dans un délai de 30 jours dès sa notification.

ORGANISATION DE L’ASSOCIATION

Art. 11

Les organes de l’Association sont:

  • l’assemblée générale
  • le comité
  • les vérificateurs des comptes.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 12

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association.
Elle est composée des membres actifs de l’Association et est présidée par le président du comité, ou à défaut de celui-ci par le vice-président ou à défaut encore par un autre membre du comité.
Elle est compétente pour:

  • adopter et modifier les statuts,
  • nommer et révoquer les membres du comité, son président, son vice-président ainsi que les vérificateurs des comptes,
  • examiner, approuver les comptes, le budget, donner décharge au comité pour sa gestion annuelle et fixer le montant annuel de la compétence financière extra budgétaire du comité,
  • désigner les membres d’honneur,
  • statuer en dernière instance sur les éventuels recours en matière d’admission ou d’exclusion des membres,
  • prendre toutes décisions qui ne sont pas du ressort du comité.

Art. 13

L’assemblée générale ordinaire se réunit au cours du premier semestre de l’année sur convocation du comité.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le comité chaque fois que celui-ci le juge utile ou lorsque un cinquième des membres en font la demande. Les vérificateurs des comptes peuvent aussi requérir la convocation d’une assemblée.

Art. 14

Le comité convoque l’assemblée par écrit, au moins 20 jours à l’avance. La convocation mentionne l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion.

Art. 15

L’assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Elle prend ses décisions à la majorité absolue des voix attribuées aux membres présents ou représentés.
Demeurent toutefois réservées les dispositions statutaires ou légales qui prévoient une majorité qualifiée ou un quorum.

Art. 16

A l’assemblée chaque membre actif à titre individuel dispose d’une voix et chaque membre actif à titre familial dispose de deux voix. Les membres amis et les membres d’honneur n’ont pas le droit de vote.
En cas d’égalité de voix, la voix du président de l’assemblée est prépondérante.

Art. 17

Les membres actifs ont la faculté de se faire représenter par un autre membre actif de l’Association, sur présentation d’une procuration écrite, datée et signée à la main.
Toutefois, chaque membre ne peut représenter plus de deux membres, mais il peut disposer de toutes les voix du membre représenté. Ainsi, une personne physique peut disposer jusqu’à un maximum de six voix à l’assemblée.

Art. 18

Un procès-verbal est dressé après chaque assemblée générale. Il est signé par le secrétaire et le président de l’assemblée.

LE COMITÉ

Art. 19

L’Association est administrée par un comité composé de trois à neuf personnes choisies parmi les membres actifs et nommées par l’assemblée générale.
Les membres du comité sont nommés pour une année. Ils sont rééligibles. Le comité représente l’Association envers les tiers et désigne les personnes habilitées à l’engager ainsi que leur mode de signature.

Art. 20

Le comité s’organise lui-même, à l’exception de son président et du vice-président qui sont nommés par l’assemblée générale, et désigne le trésorier ainsi que le secrétaire.
Le comité peut créer des commissions en son sein et au besoin faire appel à ses membres ou à des tiers.

Art. 21

Le comité a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’Association. Tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale ou à un autre organe par les statuts ou la loi est de sa compétence.

Il est notamment chargé de:

  • diriger et animer l’activité de l’Association,
  • administrer l’Association, gérer ses fonds,
  • la représenter à l’égard des tiers,
  • préparer l’assemblée générale, la convoquer, lui soumettre un rapport annuel sur sa gestion ainsi que les comptes annuels, exécuter ses décisions.

Art. 22

Le comité se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son président ou à la demande d’un de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents pourvu que ceux-ci forment la majorité du comité.

Art. 23

Le comité tient un procès-verbal de ses séances.

VÉRIFICATEURS DES COMPTES

Art. 24

L’assemblée générale désigne un vérificateur des comptes et un suppléant. Les vérificateurs sont nommés pour un an. Ils sont rééligibles deux fois consécutivement au maximum.

Art. 25

Les vérificateurs contrôlent les comptes de l’Association et présentent un rapport écrit lors de l’assemblée générale.

RESSOURCES – COMPTABILITÉ – EXERCICE ANNUEL

Art. 26

Les ressources de l’Association sont constituées par:

  • les cotisations des membres de l’Association;
  • les libéralités faites en faveur de l’Association, tels les dons ou legs;
  • les contributions, subventions éventuelles et le sponsoring;
  • les recettes diverses perçues dans le cadre d’actions permettant la réalisation des buts de l’Association.

Art. 27

Les membres de l’Association n’ont aucun droit personnel à la fortune sociale. Ils ne contractent, en raison de leur qualité de membres, aucun engagement quant aux dettes et charges de l’Association. Seule la fortune de l’Association répond de ses engagements

Art. 28

L’exercice annuel correspond à l’année civile. La comptabilité de l’Association est tenue selon les principes commerciaux. La clôture des comptes est fixée au 31 décembre.

DISSOLUTION

Art. 29

L’Association peut être dissoute par décision judiciaire et en tout temps par une décision de l’assemblée générale prise à la majorité absolue, pour autant que les trois quarts des membres actifs soient présents ou représentés. Si ce quorum ne peut être atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire convoquée dans les six semaines à dater de la première statuera sur cette décision à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés, quel que soit leur nombre.

Art. 30

En cas de dissolution de l’Association, les membres de l’Association ne peuvent prétendre à aucun droit dans les avoirs qui seront dévolus à une institution poursuivant un but similaire à celui de l’Association et désignée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers de ses membres.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée constitutive du 5 mai 2000 à Denges. Ils ont été modifiés par l’Assemblée générale du 4 novembre 2005 à Bôle (adjonction au point 3 de l’article 12), puis par l’Assemblée générale du 8 mai 2009 à Denges (modification des articles 4, 5, 6, 9, 16, 17 et 19).

Statuts d’ART 21 au format PDF (104 KB)


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