Publié le 5 septembre 2017
Mesures médicales 0-20ans
Descriptif
(informations tirées du site Procap)
La trisomie 21 désormais sur la liste des infirmités congénitales
Le 1er mars 2016, le Conseil fédéral a ajouté la trisomie 21 à l’annexe de l’ordonnance sur les infirmités congénitales. L’assurance-invalidité devra donc désormais prendre en charge tous les traitements médicaux nécessaires liés à la trisomie 21. Jusqu’ici, les prestations devaient être couvertes par l’assurance obligatoire des soins.
Les personnes atteintes de trisomie 21 (Syndrome de Down) ont généralement besoin de traitements médicaux pour traiter une hypotonie (faiblesse) musculaire, et parfois les répercussions psychologiques de leur retard mental (oligophrénie). Il s’agit la plupart du temps de physiothérapie et de Psychothérapie. A partir du mois de mars 2016, celles-ci seront prises en charge, pour les moins de 20 ans, par l’assurance-invalidité (AI) plutôt que par l’assurance-maladie. La plupart des autres maladies souvent liées à la trisomie 21 étaient déjà reprises sur la liste des infirmités congénitales.
Procap conseille aux parents d’enfants concernés de discuter de la question avec leur pédiatre ou médecin traitant. Si il ou elle considère qu’un traitement médical ou thérapeutique est nécessaire, Procap recommande de déposer une demande de mesures médicales auprès de l’office AI.
Cette requête doit contenir les informations suivantes :
- type précis de traitement médical ou thérapeutique
- médecin prescripteur
- pédiatre/médecin traitant actuel
- lieu de thérapie éventuel
Au cas où des mesures médicales liées à la trisomie 21 auraient déjà été mises en œuvre par la caisse-maladie, celles-ci seront prises en charge par l’AI sur demande et les frais de franchise déjà déduits seront éventuellement remboursés à compter du 1er mars 2016.
Les centres de conseils régionaux Procap sur les assurances sociales se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire.
Formulaire en ligne auprès de l’AI ou à imprimer
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