Publié le 15 janvier 2026

Accès aux structures parascolaires communales à La Chaux-de-Fonds (NE)

Un enfant porteur de trisomie 21 s’est vu refuser l’accès aux structures parascolaires communales à La Chaux-de-Fonds, au motif que l’accueil ne serait “pas adapté”.
Le dossier a déjà été examiné à deux reprises par la Cour de droit public du Tribunal cantonal neuchâtelois, qui a relevé des risques de discrimination et a demandé à la commune de procéder à une analyse sérieuse, objective et concrète des besoins et des aménagements possibles.

Pourquoi cela concerne nos membres ?

• Le parascolaire est un levier clé d’inclusion et d’égalité de traitement.
• Il permet aussi une meilleure conciliation vie familiale / vie professionnelle pour les familles concernées.
• Le cas s’appuie notamment sur la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées et sur la loi neuchâteloise LIncA (inclusion et accompagnement).

Pour une information complète (contexte, objectifs, chronologie, décisions, articles de presse), nous vous invitons à consulter la page source we claim.

ART 21 relaie l’information à titre informatif.